CRIIREM Expert

Gestion des risques liés à l’exposition aux rayonnements électromagnétiques (REM) non ionisants.

Évaluation des risques potentiels sur la santé et les biens

Mesures indépendantes dans les lieux de vie et de travail

Dans le cadre de la gestion des risques liés aux expositions aux REM, des personnes et des biens sur les lieux d’habitation, de travail, d’exploitation agricole, dans les bâtiments privés ou publics , le CRIIREM met son expertise et son savoir faire à votre service pour faire un état des lieux des niveaux d’exposition.

Il donnera un avis sur :

  • Le respect de la règlementation en vigueur.
  • Les risques sanitaires potentiels encourus (effets à court terme, effets à long terme).
  • Les risques de disfonctionnement des matériels électroniques (implants médicaux, pacemaker, etc …).
  • Les niveaux d’exposition des travailleurs

Il établira la liste des préconisations nécessaires à mettre en place pour réduire les niveaux d’exposition.

Que vous soyez particulier, association, entrepreneur, élu de collectivité, éleveur… les mesures réalisées in situ en toute indépendance permettront de donner un avis sur les risques encourus par les personnes comme par les matériels électroniques.

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Responsable de structure privée

Entrepreneurs, co-propriété, commerces, etc …

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Responsable de structure publique

Écoles, crêches, hôpitaux, musées, etc …

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Collectivités

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Comités d'entreprises, CHSCT

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Éleveurs

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Particuliers

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Associations

Les bandes de fréquences étudiées sont :

  • les Extrêmement Basses Fréquences dont le 50 Hertz générés par le courant électrique autour des ouvrages lignes électriques, transformateurs, moteurs électriques …..
  • Les fréquences radio électriques dont :

    • les radiofréquences émises par les émetteurs radiotélévision, radio amateurs…
    • les hyperfréquences générés par les antennes relais ( GSM, UMTS, WIMAX, 4G, les bornes WIFI, téléphones DECT, écoute bébé, radars…)

Extrêmement Basses Fréquences 50 Hertz

Lignes hautes et moyennes tensions

Centrales électrique

Transformateurs

Moteurs électriques

Le CRIIREM applique le protocole de mesure d’exposition du public ANFR DR 15-3-1 / INERIS 2002 / NF-EN 62110. 

Le CRIIREM se réfère uniquement à des textes officiels pour argumenter son avis et ses préconisations.

N

Protection du public

Recommandation 1999/519/CEE du 12-07-1999 du Conseil des Communautés Européennes relative à l’exposition du public de 0Hz à 300 GHz (  50 Hz / 100 µT, RF+HF/ 28 à 61 V/m) et Arrêté du 17 mai 2001 (Art, 12 bis / 50 Hz / 100 µT).

OMS N°136 du 27-06-2001, relatif à l’exposition aux champs d’induction magnétique de 50 Hz (classification en agents cancérogènes 2B, seuil risques leucémies 0,4 µT).

Le Rapport Gianni TAMINO du 6-11-1998,la valeur limite de 0,25 µT garantit l’innocuité sanitaire pour les effets à long terme afférents aux Extrêmement Basses Fréquences.

Le rapport d’août 2010 du Ministère de l’Écologie et du Ministère de l’Industrie sur la maîtrise de l’urbanisme autour des lignes de transport d’électricité, qui recommande de retenir un microTesla (1 µT) comme valeur limite de zone d’inconstructibilité et 0,4 microTesla (0,4 µT) pour les zones de prudence et pour les Bâtiments dits sensibles (écoles, crèches, maternités…).

 

N

Protection des travailleurs

Directive européenne 2013/35/UE (Décret n°2016-1074 du 03-08-2016) relative à la gestion des risques aux agents physiques (champs électromagnétiques) concernant les travailleurs ( alinéa 22 / réduction de l’exposition, alinéa 23 / protections spécifiques pour les travailleurs à risques particuliers et pour les porteurs de dispositifs médicaux (implants actifs ou passifs)).

N

Protection du matériel

Décret n° 2015-1084 du 27-8-2015, relatif à la CEM des équipements électriques et électroniques ( Normes NF-EN 61000, 50 Hz/ 3,75 µT ).

 

Radio Fréquences & Hyper Fréquences

Antennes relais

Téléphones Mobiles et DECT

Box WiFi

Le CRIIREM applique le protocole ANFR in situ en tenant compte des remarques de l’INERIS permettant d’appréhender le niveau maximum d’exposition du public avec un coefficient de sécurité élevé, conforme à l’esprit du décret n° 2002-775 du 03.05.2002 et au principe de sobriété de l’exposition la loi Abeille.

Le CRIIREM se réfère uniquement à des textes officiels pour argumenter son avis et ses préconisations.

N

Protection du public

Protection du public des effets à court terme

Recommandation 1999/519/CEE du 12-07-1999 du Conseil des Communautés Européennes relative à l’exposition du public de 0Hz à 300 GHz ( RF+HF/ 28 à 61 V/m).

Décret n°2002-775 du 03-05-2002, relatif à l’exposition du public aux télécommunications et installations radioélectriques ( RF+HF : 28 à 61 V/m).

Protection du public des effets à long terme

Résolution 1815 du 27-04-2011 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe ( art 8.2.1 seuil de prévention à 0,6 V/m).

OMS N°208 du 31-05-2011, relatif à l’exposition aux champs électromagnétiques radioélectriques (classification des RF et HF en agents possiblement cancérogènes 2B ).

Loi n° 2015-136 du 9 février 2015, dite Loi Abeille ( Article 1-II-D /simulation de l’exposition radioélectrique, Article 4-II-3, signalétique accès Wi-Fi, Article 7-I-II-III/ relatif aux écoles primaires ).

N

Protection des travailleurs

Directive 92/58 du 04-06-92 et Arrêté du 04-11-1993, INRS ED 885 / ED 6293, relatifs à la signalisation de Sécurité et la Santé sur les lieux de Travail, Pictogrammes de Danger et d’Interdiction.

Directive européenne 2013/35/UE (Décret n°2016-1074 du 03-08-2016) relative à la gestion des risques aux agents physiques (champs électromagnétiques) concernant les travailleurs ( alinéa 22 / réduction de l’exposition, alinéa 23 / protections spécifiques pour les travailleurs à risques particuliers et pour les porteurs de dispositifs médicaux (implants actifs ou passifs).

N

Protection du matériel

Article L32 du Code des postes et des communications électroniques ( Loi n° 2015-900 ), alinéa 12, exigences essentielles, Santé, Sécurité et Compatibilité Électromagnétique ( CEM).

Décret n° 2015-1084 du 27-8-2015, relatif à la CEM des équipements électriques et électroniques ( Normes NF-EN 61000, RF+HF : 3 V/m ).

 

Renseignez-vous dès maintenant

Un échange téléphonique précisera votre demande pour vous faire parvenir un devis adapté.

Si vous acceptez le devis, un rendez vous sera pris pour fixer l’heure et les horaires d’intervention.

Au retour des mesures prises sur site par l’ingénieur criirem, un rapport d’expertise vous sera communiqué incluant :

  • les résultats des mesures, extrapoles au niveau maximal d’exposition,
  • les avis sur effets potentiels sur la santé et le matériel électronique,
  • les préconisations adaptées à la situation.

 

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